ordre de comparaître pour témoigner

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• Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

• citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …   Encyclopédie Universelle

• Crime capital — Article principal : Peine de mort. Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …   Wikipédia en Français

• Crimes capitaux — Crime capital Article principal : Peine de mort. Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …   Wikipédia en Français

• Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …   Wikipédia en Français

• présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

• Barère — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

• Barère de Vieuzac — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

• Bertrand Barere de Vieuzac — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

• Bertrand Barère De Vieuzac — Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français